Le barème de Sainte-Anne-de-Bellevue en 2026
| Tranche de la base d'imposition | Taux |
|---|
| jusqu'à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900 $ – 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000 $ – 500 000 $ | 1,5 % |
| au-delà de 500 000 $ | 3,0 % |
À savoirBarème obtenu auprès de la Ville le 19 août 2026 : 3 % au-delà de 500 000 $. Non publié en ligne. Réponse verbale, sans source consultable. Facteur comparatif non publié.
Quelques exemples
| Prix payé | Droits de mutation |
|---|
| 400 000 $ | 4 111 $ |
| 600 000 $ | 8 611 $ |
| 900 000 $ | 17 611 $ |
La base d'imposition est le plus élevé du prix payé, de la contrepartie stipulée à l'acte, ou de la valeur au rôle d'évaluation.
Ce que ça change par rapport à Montréal
Sur un achat de 600 000 $, Sainte-Anne-de-Bellevue perçoit 8 611 $, soit
1 262 $ de plus qu'à Montréal. Le taux municipal dépasse le barème provincial à partir de 500 000 $. Le même barème s'applique à
Westmount.