Plexmètre
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Île de Montréal · Barème 2026

Droits de mutation à Sainte-Anne-de-Bellevue

Barème confirmé auprès de la ville le 19 août 2026, par téléphone : il n'est pas publié en ligne. Entrez votre prix pour obtenir le montant exact, tranche par tranche.
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La taxe se calcule sur le plus élevé des deux.
Droits de mutation à payer
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Plexmètre calcule aussi votre paiement hypothécaire selon la composition semestrielle canadienne, votre encaisse mensuelle réelle, le ratio de couverture que la banque va exiger, et le prix au-delà duquel l'immeuble ne s'autofinance plus.
Voir Plexmètre — 199 $

Le barème de Sainte-Anne-de-Bellevue en 2026

Tranche de la base d'impositionTaux
jusqu'à 62 900 $0,5 %
62 900 $ – 315 000 $1,0 %
315 000 $ – 500 000 $1,5 %
au-delà de 500 000 $3,0 %
À savoirBarème obtenu auprès de la Ville le 19 août 2026 : 3 % au-delà de 500 000 $. Il n'est pas publié en ligne.

Quelques exemples

Prix payéDroits de mutation
400 000 $4 111 $
600 000 $8 611 $
900 000 $17 611 $
La base d'imposition est le plus élevé du prix payé, de la contrepartie stipulée à l'acte, ou de la valeur au rôle d'évaluation.
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