Taxe foncière à Cold Lake

L’Alberta ne lève aucun droit de mutation, ni provincial ni municipal. À la clôture, deux frais d’enregistrement au Land Titles Office : 50 $ plus 5 $ par tranche de 5 000 $ entamée de la valeur du terrain, et la même chose sur le capital emprunté.

Sur un immeuble de 900 000 $ financé à 80 %, cela fait 1 720 $ en tout. Payé comptant, le même immeuble ne coûte que 950 $ : la seconde moitié de la ligne suit l’hypothèque, pas le prix. À titre de comparaison, le même immeuble à Vancouver paierait des droits de mutation à cinq chiffres. Ce n’est donc pas la clôture qui distingue Cold Lake de ses voisines : c’est son taux foncier.

Cold Lake porte à son barème une sous-classe résidentielle, « Multi-family residential », dont la définition n’est publiée nulle part : le règlement de taux y renvoie sans la reproduire. Le taux affiché ici est le taux résidentiel ordinaire, et le produit ne devine pas un seuil qu’aucun texte ne donne.

Le produit le dit plutôt que de le taire : un acheteur qui vise un immeuble à logements multiples à Cold Lake a intérêt à demander à la municipalité de quelle sous-classe relève le sien.

Le taux de Cold Lake est de 1,13 %. Sur un plex de 900 000 $, c'est 10 210 $ par année.

Non. Cold Lake ne divise pas sa classe résidentielle : un duplex, un triplex et un quadruplex y sont taxés au même taux, 1,13 %.